Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la SARL Desneux et Fils (SIRET 843 846 031 00014) et tout client ayant souscrit a l'une de ses prestations de demolition, terrassement, curage ou travaux speciaux.

2. Prestations proposees

La SARL Desneux et Fils propose les prestations suivantes :

• Demolition de maisons individuelles, batiments industriels et structures diverses
• Terrassement, fouilles, VRD et assainissement
• Curage de batiments et evacuation des gravats
• Demontage industriel
• Manutention lourde et location d'engins avec operateur
• Travaux speciaux : ouvertures murs porteurs, decoupe beton, tremies

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis ecrit, etabli apres visite sur site. Le devis est gratuit et sans engagement. La formation du contrat intervient a la reception du bon de commande signe et accompagne du versement de l'acompte prevu.

4. Tarifs

Les tarifs sont etablis au cas par cas en fonction de la nature des travaux, des materiaux en presence, de l'accessibilite du chantier et des volumes a traiter. Les prix mentionnes sur le site sont des estimations indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les devis sont établis en euros hors taxes et toutes taxes comprises lorsque le client est un consommateur. Le taux de TVA applicable est celui prévu par la législation pour la nature des travaux et la situation du chantier.

5. Acompte et modalites de paiement

Un acompte de 30 % est exige a la signature du devis pour tout chantier superieur a 3 000 euros HT. Le solde est du a la fin des travaux, sur presentation de la facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou cheque.

Pour les clients professionnels uniquement, tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application des pénalités indiquées sur le devis et la facture ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent aux clients consommateurs.

6. Delais d'intervention

Les delais indicatifs sont communiques lors de l'etablissement du devis. Ils sont susceptibles de varier en fonction des contraintes climatiques, administratives ou techniques. Aucune penalite ne saurait etre appliquee en cas de retard imputable a des causes exterieures (conditions meteorologiques, delais administratifs, presence de materiaux dangereux non identifies initialement).

7. Obligations du client

Le client s'engage a :

• Fournir l'acces au chantier aux heures convenues
• Avoir obtenu tous les permis et autorisations necessaires avant le debut des travaux (permis de demolir, declaration prealable)
• Avoir fait realiser le diagnostic amiante et plomb obligatoire pour tout batiment construit avant 1997
• Avoir coupe toutes les alimentations (electricite, gaz, eau, reseaux telecoms) avant le debut de la demolition

8. Assurances

La SARL Desneux et Fils est couverte par une assurance Responsabilite Civile Professionnelle et une assurance Tous Risques Chantier. Les attestations d'assurance sont fournies sur simple demande.

9. Gestion des dechets

L'evacuation des gravats et des dechets de demolition en filiere agreee est incluse dans nos prestations sauf mention contraire dans le devis. Les bordereaux de suivi des dechets (BSD) sont remis au client a la fin du chantier.

10. Responsabilite

La responsabilité de la SARL Desneux et Fils est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux garanties prévues au devis. Pour les travaux portant sur des structures existantes, une étude de structure préalable peut être nécessaire ; sa réalisation et sa prise en charge sont précisées avant le chantier.

11. Réclamation, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée à la SARL Desneux et Fils par écrit, à l'adresse de l'entreprise ou par email à desneuxetfils@gmail.com.

Lorsqu'il est consommateur et qu'une réclamation préalable n'a pas abouti, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise. Le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur applicable doivent figurer sur le devis ou le bon de commande remis au client.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Le client consommateur conserve notamment les choix de juridiction prévus par l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

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